LA RESPONSABILITE DES AIDES-SOIGNANTS

CONTEXTE

Le décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021, relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé, est venu préciser le rôle de l’aide-soignant, en introduisant la notion de soins courants de la vie quotidienne et de soins aigus qu’ils pourront réaliser, dans la limite de leurs compétences et de leur formation.

L’aide-soignant peut ainsi se voir confier des actes relevant du rôle propre infirmier, en collaboration avec ce dernier, afin d’assurer une meilleure prise en charge de la personne et la continuité des soins. Il ne s’agit pas d’une délégation de compétences, qui supposerait le transfert de réalisation de l’acte et de la responsabilité qui peut en découler. L’infirmier reste responsable de l’acte qu’il a confié à l’aide-soignant.

Néanmoins, l’aide-soignant n’est pas exempt de toute responsabilité, et cela sera développé au cours de l’étude des missions qui lui sont dévolues, et du rôle qui est le sien, dans une optique de gestion des risques.

> Objectifs de la formation

Formation dispensée dans le cadre de l’évolution des textes régissant la profession d’aide-soignant, notamment avec l’introduction de la notion de responsabilité partagée avec l’infirmier.

Sensibilisation à la responsabilité des aides-soignants, ainsi qu’à leurs devoirs et aux droits des patients

> Le pré requis: aucun

> Modèles pédagogiques

Cours magistral avec exemples pratiques

> Objectifs pédagogiques

Maitrise des bases de la responsabilité, connaissance approfondie des droits des patients.

> Dispositif suivi et évaluation

Etat des lieux des participants

Grille d'évaluation de fin de formation

Grille d'évaluation une semaine après la formation

> Durée de la formation

4 heures

> Intervenante

Maître Caroline HUSSAR, Avocate au droit de la santé au barreau de Clermont-Ferrand

> Programme

Pré test

Introduction :

Rappel – Les droits des patients

Les différents types de responsabilité : civile, pénale, disciplinaire

1ère  partie : les règles de responsabilité communes aux soignants

· la responsabilité contractuelle

· la responsabilité délictuelle

2ème  partie : les différents types de responsabilité

· la faute : fondement de la responsabilité

· exercice en établissements de santé privés

· exercice en établissements de santé publics

3ème partie : la responsabilité particulière de l’aide-soignant au sein de l’équipe de soins

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant - Article Annexe I

décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021, relatif à la réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers et d’autres professionnels de santé

· l’exercice en collaboration avec l’infirmier

· le rôle propre infirmier

· la responsabilité partagée

· la responsabilité propre à l’aide-soignant

· responsabilité d’un hôpital / d’une clinique, du fait d’actes fautifs de son aide-soignant(e)

Evaluation à chaud

> Tarif:

Devis sur demande

> Publics concernés

Aides-soignants

N'hésitez pas à nous faire connaître vos besoins spécifiques en contactant notre référent handicap:

Christine DECLERCQ - c.declercq@niceoevent.com