SOCLE ETHIQUE - INM | Niceo Event

CONTEXTE

Une intervention non médicamenteuse (INM) est une « méthode de santé efficace, personnalisée, non invasive, référencée et encadrée par un(e) professionnel(le) qualifié(e) » (NPIS, 2023). Cette appellation est voulue par la Haute Autorité de Santé (HAS) depuis 2011, elle est utilisée par les scientifiques depuis 1975 (Ninot, 2019). Elle constitue une filière professionnelle en pleine construction au service de la prévention, du soin et du soutien social (Noguès et al., 2022). L’intégration des INM dans les offres territoriales de santé exige que les professionnels qui les recommandent, les prescrivent et/ou les encadrent s’engagent dans une démarche éthique en santé. Cette démarche doit tenir compte des spécificités de ces pratiques complexes encadrées par des humains pour des humains. Elle doit garantir la qualité de ces pratiques étayées par la science, une distance relationnelle adéquate, une communication pertinente et la sécurité des personnes. Toute pratique de santé comporte des risques, et en particulier les INM, méthodes de prévention et de soin animées par des personnes. L’offre d’INM dans les parcours individuels de santé et de vie est rarement tracée. Elle exige de redoubler de vigilance (ex., effets secondaires, effets nocebo, interactions à risque, retards de diagnostic, refus de soin, emprises psychologiques, dérives sectaires) face à un public post-COVID aux fortes attentes, liberté de choix, certitude d’effet, remboursement...

Une réflexion éthique sur ces nouvelles pratiques partiellement réglementées est indispensable (Hervé et Stanton-Jean, 2014). Impossible d’envisager un exercice professionnel dans ce domaine sans disposer de compétences éthiques dans le domaine de santé et d’un engagement manifeste en matière de pratique éthique. L’éthique est une démarche qui s’impose dès lors qu’il existe une tension de valeurs et d’attitudes dans le cadre d’une relation asymétrique entre un praticien et une personne fragilisée par un problème de santé, qui plus est dans un travail pluriprofessionnel au sein d’un réseau de santé, d’un territoire coordonné, d’un établissement ou de toute autre organisation de soin ou de prévention (Falissard) proposant des INM à visée préventive ou thérapeutique (Falissard, 2016 ; Ninot, 2019). S’il s’agit de respecter les principes éthiques fondamentaux en santé (Beauchamp et Childress, 2019 ; Durand et Dabouis, 2019), un exercice professionnel conseillant ou mettant en œuvre des INM exige des savoir-être et des savoir-faire spécifiques. Ce cahier des charges pédagogique et didactique créé par la société savante des INM, la Non-Pharmacological Intervention Society (NPIS), propose un socle de connaissances et de compétences éthiques pour la pratique pluriprofessionnelle des INM dans le domaine de la santé. Cette sensibilisation donnera aux praticiens et aux praticiennes des INM des ressources éthiques pour améliorer la qualité et la sécurité des actes de santé proposés, pour faciliter la démarche de soin et de prévention avec les usagers et les usagères, pour conforter le travail interprofessionnel et intersectoriel en santé globale, pour prévenir les risques de dérive et éviter de sortir du cadre réglementaire en vigueur.

DATES ET LIEU

Vendredi 15 novembre 2024, Fondation Médéric Alzheimer, Rue des reculettes 75013 Paris

DUREE, FORMAT

• 7 heures en présentiel

• 7 heures en distanciel

• Evaluation d'acquis de connaissances (post test) 1h de QCM en ligne à l’issue de la 2e journée de formation

• Transmission et évaluation d'un travail personnel A l’issue de la formation et dans un délai maximum de 5 semaines, le stagiaire devra faire parvenir un travail personnel réalisé sur un cas éthique (à déposer sur un formulaire en ligne) Ce travail personnel fera l’objet d’une évaluation effectuée par les formateurs sous un délai de 4 semaines Le résultat de cette évaluation sera transmis au stagiaire ainsi que l’attestation de suivi de formation au « socle éthique » validée par la NPIS ainsi que les livrables pré cités En cas de non-co

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

> Connaître les principes, accords et règles d’éthique en santé et les attendus déontologiques de chaque profession exerçant dans la santé,
> Connaître les fondements de la médecine moderne (classifications, EBM, INM) et les recommandations de santé publique,
> Comprendre et mettre en œuvre les bases de l’alliance thérapeutique (écoute active, authenticité, empathie…),
> Connaître le périmètre d’action d’une INM (bénéfices, risques, contraintes, coûts, remboursements),
> Maitriser le cadre contextuel de conformité à l’INM (stratégie d’implémentation),
> Replacer son parcours personnel à juste distance d’une activité de santé,
> Savoir organiser la traçabilité des pratiques et le recueil de données afin de délivrer une information pertinente dans un exercice coordonné et pluriprofessionnel de santé (usager, famille, autres professionnels de la santé…),
> Prévenir les actes délictueux (demande de consentement, décision partagée…),
> Maitriser les outils de gestion des risques liés à sa pratique et son environnement (situation d’urgence, vigilance…),
> Veiller à la responsabilité professionnelle (assurance, contrôle, accès à mon espace santé par email sécurisé…),
> Accepter en cas de conflit avec un usager sur une question éthique une médiation sous l’égide d’un tiers, si possible membre de la NPIS car spécialiste des INM.

PRE REQUIS:

Dossier de préinscription soumis à validation sur les critères suivants :

• Attestation de diplôme de la liste des métiers ci-avant

• Lettre de motivation avec entête précisant la durée d'exercice professionnel et justifiant de l'intérêt d'obtenir la formation à l'éthique de pratique pluriprofessionnelle des INM dans l'exercice de sa profession

• Attestation sur l’honneur de ne pas avoir été condamné par la justice, ni d’être inquiété à quelque titre que cela soit par la justice ou une administration en raison de sa pratique professionnelle

MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Salle de réunion avec vidéo-projection / Document pdf avec quatre volets (éthique, réglementation, recommandations en santé publique, procédure de sécurité) / Accès à la base de données NPIS des cas éthiques lors d’un exercice professionnel utilisant des INM dans le domaine de la santé.

DISPOSITIF DE SUIVI ET D'EVALUATION DES RESULTATS DE LA FORMATION

Grille d'évaluation de fin de formation / Rapport de problématisation éthique en INM dans le cadre de l’exercice professionnel / Examen QCM d’une heure / Examen QCM pour chaque vidéo.

nnaissances et rapport d'exercice pratique sur un cas éthique archivé dans une base de données ouverte à tous les participants de la formation.

INTERVENANTS

> Pr Grégory NINOT, Professeur, Université de Montpellier, Directeur adjoint de l’Institut Desbrest d’Épidémiologie et de Santé Publique,

Chargé de recherche, Institut du Cancer de Montpellier, Professeur associé, Université du Québec à Montréal, Président de la Non-

PharmacologicaI Intervention Society (NPIS)

> Dr Sébastien ABAD, Praticien hospitalier en médecine palliative au CHU de Rouen, master 2 en éthique clinique

> Mme Ghislaine ACHALID, Expert parcours de soins de support, Enseignant en activité physique adaptée, expert sport santé pour la FFDanse,

Danse Thérapeute, Patient Expert

> Maître Hugo WINCKLER, Avocat au barreau de Paris, Médiateur agréé par la Cour d'Appel de Paris, Chargé d'enseignements à l'Université Paris-Saclay

CONTENU DE LA FORMATION

A/ Cadre éthique opérationnel
Théorie (en distanciel en visioconférence)
Principes éthiques pour la pratique pluri-professionnelle des INM
Règles éthiques pour la pratique pluri-professionnelle des INM
Accords éthiques pour la pratique pluri-professionnelle des INM

Mise en perspective - présentiel
Articulation: avec les autres professionnels, périmètres professionnels, cadre de transmission des données, réorientation
Cas pratique : Travail en réseau avec autonomie dans sa pratique. Position vis-à-vis du patient, des autres praticiens, des autres professionnels et des organisations territoriales de santé

Mise en pratique - distanciel
Cas éthiques : étude de cas éthiques
Pratique éthique : manière d’exercer, pratiques professionnelles, consentement, modalités d’application, invariants éthiques, visa

B/ Cadre règlementaire
Théorie (en distanciel en visioconférence)
Cadre juridique et législatif des INM
Cadre institutionnel
Assurance et niveaux de responsabilité

Traçabilité: sécurité et vigilance

Mise en perspective - présentiel
Auto-engagement
Exercer son esprit critique
Risques de dérives sectaires

Mise en pratique - distanciel
Travail collaboratif : Partage d’informations, travail en réseau pluri-professionnel, réseaux de soin, parcours, organisation territoriale de santé, traçabilité, qualité des soins, sensibilisation aux formations de premier secours (2h)

C/ Cadre scientifique
Théorie (en distanciel en visioconférence)
Fondements de la médecine moderne : classifications, EBM
Paradigme d’évaluation des INM
Périmètre des INM : INM, recommandations de santé publique, pratiques de soin non conventionnelles, pratiques socioculturelles
Personnalisation
Techniques du care

Mise en perspective - présentiel
Intégration des INM dans les parcours : diagnostic, bilan, test, codécision, suivi,
implémentation, présentation des INM

D/ Évaluation
Contrôle des connaissances : Session QCM en ligne

Dossier: Travail personnel sur un cas éthique avec un système partagé à faire dans le mois suivant la formation et à renvoyer à l’administrateur, > Une session de rattrapage est prévue pour chacune des épreuves

PUBLIC CONCERNE

Toute profession en lien avec la santé régit par le Code de la Santé Publique, le Code de l'Action Sociale et des Familles ou Code du Sport Accompagnateur médico-social.

TARIFS

900 euros HT / personne

LIVRABLES

• Attestation valable à un niveau européen de participation à la formation au socle « éthique de pratique pluriprofessionnelle des INM en santé » par la NPIS

• Livret de formation (pdf en quatre volets: éthique, réglementation, recommandations en santé publique, procédures de sécurité)

• Accès à la base de données NPIS des cas éthiques de l’exercice professionnel des INM pour 2 ans

• Open Badge Niveau 3 "Savoir-être"

DELAIS D'ACCES

Les inscriptions seront closes 15 jours avant la formation.

Pour toutes questions ou contacter le référent handicap: Christine DECLERCQ - c.declercq@niceoevent.com